Par 83 voix contre 62, les députés ont approuvé l’amendement n°I-2781 lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2026. Le texte, porté notamment par les députés socialistes Philippe Naillet (La Réunion) et Elie Califer (Guadeloupe), propose d’exonérer les résidents d’outre-mer de la TTAP, dont fait partie la TSBA, pour les vols entre ces territoires et la métropole.

L’amendement a bénéficié du soutien de la gauche et du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (Liot), tandis que le camp gouvernemental a voté contre et l’extrême droite s’est abstenue. Philippe Naillet a défendu la mesure en invoquant l’absence d’alternative au transport aérien pour les ultramarins : « Nous n’avons pas d’autre choix que l’avion pour nous rendre en métropole, que ce soit pour nous soigner, nous former ou répondre à une offre professionnelle », a-t-il déclaré dans l’hémicycle.

David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État, a émis un avis défavorable au nom du gouvernement, invoquant des « difficultés au regard du droit européen et constitutionnel ». Le ministre a souligné que le gouvernement privilégiait des dispositifs d’aide « fléchés et ciblés » plutôt qu’une exonération générale.

Cette initiative s’inscrit dans un contexte plus large de lutte contre la vie chère en outre-mer. Une proposition de loi (n° 2028) visant à « prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services » est actuellement à l’étude à l’Assemblée nationale.

Son article 2 prévoit notamment l’instauration de deux tarifs plafonds « résident » pour les liaisons aériennes : un tarif plafond général applicable à toute personne justifiant de sa résidence fiscale dans un territoire ultramarin, et un tarif plafond spécifique pour les bénéficiaires de l’aide à la continuité territoriale, garantissant que leur reste à charge ne dépasse pas 50 % du prix moyen du billet. Le texte devra encore être examiné par le Sénat en deuxième lecture. L’adoption définitive de cette mesure dans le projet de loi de finances 2026 reste incertaine, compte tenu de l’opposition du gouvernement et des réserves juridiques exprimées concernant sa conformité au droit européen et constitutionnel…