Selon un communiqué publié par la Commission européenne le 17 décembre 2025, une nouvelle réglementation vise à accélérer la transition vers des véhicules à zéro émission au sein des flottes d’entreprises de l’Union européenne. Cette initiative s’inscrit dans le cadre du Automotive Package et représente une étape supplémentaire vers l’atteinte des objectifs de décarbonation fixés par l’UE pour 2050. La mesure cible particulièrement les grandes entreprises, dont les achats de véhicules professionnels représentent une part considérable du marché automobile européen.

L’enjeu de cette proposition réside dans le poids des véhicules d’entreprise sur le marché automobile. Ces derniers représentent 60% des nouvelles immatriculations de voitures et jusqu’à 90% des immatriculations de véhicules utilitaires légers dans l’ensemble de l’Union européenne. La Commission européenne estime que ces véhicules professionnels constituent un levier majeur pour stimuler le marché des véhicules propres et contribuer significativement à la réduction des émissions de CO₂ du secteur des transports. Le règlement proposé devrait également avoir un impact direct sur l’industrie automobile européenne et renforcer sa compétitivité face aux défis de la transition énergétique.

Des quotas différenciés par pays

À partir de 2030, les États membres devront garantir qu’une proportion spécifique des nouvelles immatriculations de voitures et de véhicules utilitaires légers par les grandes entreprises sur leur territoire soit constituée de véhicules à zéro ou à faibles émissions. Le règlement prévoit également des sous-objectifs spécifiques pour les véhicules à zéro émission, applicables tant aux voitures qu’aux utilitaires.

Ces objectifs nationaux minimaux seront fixés à des niveaux différents pour les voitures et les utilitaires, afin de tenir compte du niveau de développement technologique et de la maturité respective de ces marchés. Les autorités publiques conserveront une flexibilité totale dans le choix des mesures nationales à mettre en œuvre pour encourager l’adoption de véhicules propres par les grandes entreprises, tout en garantissant l’atteinte des objectifs fixés par la proposition. Cette approche différenciée permet d’adapter les exigences aux spécificités économiques et industrielles de chaque État membre.

Un marché d’occasion stimulé

La réglementation devrait produire un effet secondaire bénéfique pour l’ensemble du marché automobile européen. L’accélération du renouvellement des flottes d’entreprises vers des véhicules à zéro ou faibles émissions garantira une disponibilité plus rapide de véhicules propres et abordables sur le marché de l’occasion. Cette dynamique permettra de rendre ces technologies plus accessibles aux petites entreprises et aux particuliers dans l’ensemble de l’UE.

Par ailleurs, cette initiative devrait soutenir les entreprises opérant dans plusieurs États membres en créant un cadre réglementaire cohérent à l’échelle européenne. Elle génère également un signal de demande prévisible pour les constructeurs automobiles et les fournisseurs d’infrastructures de recharge, facilitant ainsi leurs investissements et leur planification stratégique à moyen et long terme.

Un soutien à l’industrie automobile

Le commissaire européen chargé des transports durables et du tourisme, Apostolos Tzitzikostas, a souligné l’importance stratégique de cette initiative. « L’industrie automobile européenne est un pilier de notre économie, contribuant à 7% du PIB de l’UE et soutenant près de 14 millions d’emplois », a-t-il déclaré. Il a précisé que le paquet automobile adopté vise à renforcer la compétitivité du secteur en introduisant de la flexibilité dans les normes de CO₂ pour les voitures et les utilitaires, ainsi qu’un cadre neutre sur le plan technologique.

Le règlement sur les véhicules d’entreprises propres s’inscrit dans le Clean Industrial Deal de la Commission et le plan d’action industriel pour l’automobile. Le déploiement des infrastructures de recharge et de ravitaillement, prévu par le règlement sur les infrastructures pour carburants alternatifs et son mécanisme de financement associé, accompagnera cette transition en créant les conditions nécessaires au passage aux véhicules à zéro émission.

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