Formalités d’entrée
Visas
L’entrée sur le territoire japonais pour un court séjour ne dépassant pas 90 jours ne nécessite pas l’obtention préalable d’un visa pour les ressortissants français.
L’entrée sur le territoire japonais pour un long séjour de plus de 90 jours est soumise à l’obligation de visa (informations sur la procédure de demande de visa disponibles sur le site de l’Ambassade du Japon à Paris (https://www.fr.emb-japan.go.jp/itpr_fr/visas-demarches.html)).
Les voyageurs sont invités à renseigner en ligne, préalablement à leur entrée sur le territoire, les informations demandées par les autorités japonaises sur le site « Visit Japan Web » afin de faciliter les contrôles à leur arrivée (immigration et douanes).
Restrictions d’entrée sur le territoire japonais
Les autorités japonaises consultent systématiquement les fichiers d’Interpol. Tout voyageur utilisant un titre qui a été déclaré perdu ou volé (*), périmé ou ayant une validité insuffisante (même s’il a pu le faire sans encombre auparavant pour d’autres destinations), se verra refuser d’office l’admission au séjour, et sera renvoyé, par le premier vol retour disponible, vers la destination d’embarquement.
(*) Des usagers déclarent leur passeport perdu ou volé puis le retrouvent plus tard et commettent l’erreur de le réutiliser.
Les enfants mineurs doivent disposer d’un passeport individuel. L’entrée sur le territoire sera refusée dans tous les autres cas (présentation par exemple d’un passeport périmé ou d’un laissez-passer, d’une carte nationale d’identité, d’un permis de conduire ou d’un livret de famille).
Les services consulaires ne peuvent pas intervenir auprès des services de l’immigration pour faciliter l’entrée sur le territoire japonais de ressortissants ne présentant pas les documents de voyage en cours de validité requis.
Les étrangers séjournant illégalement dans l’archipel ou qui prolongent leur séjour, même de 24h, après l’expiration de leur visa risquent une arrestation et une incarcération.
Prise de données biométriques
Les ressortissants étrangers qui entrent sur le territoire japonais sont soumis à la prise de données biométriques. Au moment des formalités d’admission, l’immigration japonaise procède à la prise d’empreintes digitales et à un portrait photographique (de face seulement).
Cette procédure s’applique à tous les ressortissants étrangers, y compris aux détenteurs d’un visa de retour japonais (re-entry permit) à l’exception des catégories suivantes :
- résidents permanents bénéficiant de statuts spéciaux ;
- personnes de moins de 16 ans ;
- personnes exerçant des activités relevant des statuts de « diplomate » ou « officiel » ;
- personnes invitées par les directeurs des organes administratifs officiels ;
- personnes désignées par arrêté du ministère de la Justice comme apparentées aux catégories citées aux points 3 ou 4.
Pour de plus amples informations, consulter le site Internet des services d’immigration japonais.
Législation locale
Au Japon, toute contravention à la réglementation locale, altercation, trouble sur la voie publique ou de l’ordre public, acte de violence, vol à l’étalage, intrusion dans une propriété privée, etc. peut entraîner une longue période de détention dans un commissariat.
Suivant les cas, le contrevenant peut être retenu pour enquête pendant une période maximum de 72 heures, à l’issue de laquelle un magistrat décide de la remise en liberté ou du maintien en garde à vue pour une période de 10 jours, renouvelable 10 jours. A l’issue de la garde à vue, et selon les cas, le magistrat peut décider d’engager des poursuites. Dans ce cas, la première audience du procès intervient dans un délai de 60 jours. Sauf mise en liberté sous caution très exceptionnelle, la personne est, pendant cette période, transférée en maison d’arrêt.
Les services de police font toujours appel à un interprète et avertissent l’Ambassade de France si la personne arrêtée en fait la demande. Un avocat commis d’office est désigné par les autorités japonaises si la personne n’en choisit pas un elle-même (une liste d’avocats est disponible sur le site internet de l’Ambassade de France au Japon). La législation japonaise ne réprime la consommation d’alcool qu’en cas de conduite, notamment si elle occasionne des dommages.
Mises en garde particulières
Drogues
La répression de la consommation et du trafic de stupéfiants est particulièrement sévère au Japon. Une personne, même mineure, détentrice de produits illicites (de quelque nature ou quantité que ce soit) est systématiquement arrêtée et présentée dans les 72 heures à un magistrat, qui décide la mise en garde à vue pour une durée de 10 jours reconductible pour 10 jours supplémentaires.
À l’issue de la garde à vue, le juge décide soit de classer l’affaire et de relâcher la personne, avec paiement d’une forte amende, soit de la mettre en examen, avec transfert dans une maison d’arrêt dans l’attente du jugement qui intervient généralement dans un délai minimum de deux mois.
La personne condamnée est transférée dans une prison et soumise pendant toute la durée de sa peine à des règles disciplinaires très strictes (quantité de nourriture limitée, impossibilité de passer ou de recevoir des appels téléphoniques, sanction pour tout manquement aux règles de la prison, etc.). La personne condamnée est par ailleurs obligée de travailler en prison.
La possession de cannabis, même en très faible quantité, peut être à l’origine d’une condamnation lourde : plusieurs mois de détention pour quelques grammes de cannabis, plusieurs années pour des quantités plus importantes. A noter que la loi japonaise a aggravé en 2023 les peines possibles en cas de simple possession de cannabis (jusqu’à 7 ans de prison).
Par ailleurs, à titre d’exemple, une personne arrêtée au Japon avec une quantité de 0.03g de cocaïne a été détenue pendant 10 semaines et a écopé d’une peine de 2 ans de prison avec sursis assortie d’une interdiction permanente d’entrée sur le territoire japonais.
La culture, l’importation, l’exportation, la production, la vente, l’achat et la possession de champignons hallucinogènes (« magic mushrooms ») sont réprimés dans les mêmes conditions que les substances narcotiques qu’ils contiennent (7 à 10 ans de prison et/ou amende de 3 millions de yens selon la qualification des faits).
Les convoyeurs ou passeurs (« mules ») et trafiquants de produits illicites sont régulièrement interceptés. Les condamnations peuvent aller jusqu’à 15 ans de réclusion criminelle (+ amende très lourde). A titre d’exemple, un convoyeur intercepté avec 3 kg de méthamphétamines écope de 8 à 10 ans de réclusion criminelle et de 4 millions de yens d’amende.
Couteaux
Le port de couteau dans l’espace public est formellement interdit et conduit à l’arrestation de son détenteur. Cette interdiction vaut pour tout type de couteau (canifs et couteaux suisses inclus), même si le couteau est rangé dans un sac.
Harcèlement sexuel
Au Japon, le harcèlement est qualifié de crime et passible d’une peine d’emprisonnement de 12 mois et/ou d’une amende de 1 million de yens.
Réglementation douanière
Les produits suivants doivent passer le contrôle sanitaire requis en France préalablement à leur envoi, et être déclarés à la douane japonaise à l’arrivée à l’aide du formulaire jaune de déclaration en douane (y compris si ces produits sont destinés à un usage personnel) :
- animaux vivants ;
- produits à base de viande ;
- végétaux sous toutes leurs formes (plantes, graines, fruits et légumes, etc).
Tout particulier contrôlé en possession de ces produits à l’entrée sur le territoire japonais sans avoir effectué les démarches requises est passible d’une peine pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 3 millions de yens.
Le Japon applique des règles strictes en matière d’importation de produits animaux et végétaux. En particulier, l’importation sans certificat sanitaire de produits à base de viande (charcuterie notamment) est interdite, même aux fins de consommation personnelle pour des particuliers, et quelle que soit la forme des produits (soumis à traitement thermique, sous vide, en conserve, etc.).
Des précisions, sont disponibles sur le site du service de la quarantaine japonaise (site en anglais).