L’Association du transport aérien international (IATA) hausse le ton contre l’orientation prise par le Parlement européen dans la révision du règlement EU261 sur les droits des passagers aériens. L’organisation juge que les amendements parlementaires “aggraveraient” les défauts d’un cadre déjà coûteux, sans répondre aux attentes principales des voyageurs.
Selon l’IATA, l’une des propositions clés du Conseil de l’Union européenne, qui consiste à faire passer le seuil d’indemnisation de 3 à 4 heures pour le court-courrier et à 9 heures pour le long-courrier, réduirait l’incitation des compagnies à annuler des vols retardés, en cohérence avec la préférence des passagers pour une arrivée tardive plutôt que pas d’arrivée du tout. L’UE, de son côté, envisagerait de revenir sur ces relèvements de seuils et d’ajouter de nouveaux droits, tels que la gratuité d’un bagage cabine. Pour l’IATA, ces évolutions renchériraient structurellement le coût du transport, au bénéfice d’une minorité de situations « extrêmes », alors que moins d’1 % des vols dépasseraient trois heures de retard. L’organisation cite également ses propres sondages, selon lesquels une large majorité de passagers privilégieraient un prix de base faible et des services additionnels payants à la carte.
Un argument qui mérite d’être nuancé puisque les statistiques de ponctualité et les préférences déclarées des passagers ne suffisent pas, à elles seules, à cadrer l’intérêt général d’un dispositif d’indemnisation. L’IATA met également en avant un enjeu macroéconomique : la compétitivité et la connectivité européennes. La croissance de la connectivité aurait ralenti en France, aux Pays-Bas et en Allemagne sur la période 2014-2024, en partie à cause de la hausse des taxes. L’association préconise, au-delà de l’EU261, la suppression des taxes passagers et des ajustements au dispositif ReFuelEU et au marché européen du carbone (ETS) pour abaisser le surcoût des SAF. En liant la réforme d’EU261 à d’autres enjeux comme les taxes passagers ou le coût des carburants durables (SAF), l’IATA élargit volontairement le débat. Si ces préoccupations économiques sont légitimes, les associer directement à la question des droits fondamentaux des passagers est une stratégie discutable. Elle place les législateurs devant un choix implicite : affaiblir les droits des consommateurs pour préserver la compétitivité des compagnies, ou l’inverse.
Deus logiques s’affrontent… D’un côté, la position de l’IATA, résolument économique, qui plaide pour la compétitivité et la flexibilité opérationnelle des compagnies. Elle considère les propositions du Parlement comme une sur-réglementation coûteuse, déconnectée des priorités des passagers qui, selon elle, plébiscitent avant tout des tarifs bas. De l’autre, la vision de l’Union européenne, portée par le Parlement, qui est avant tout politique et protectrice. Elle défend un socle de droits fondamentaux et harmonisés pour tous les voyageurs, estimant que la prévisibilité et la protection du consommateur sont des acquis non négociables qui doivent primer sur la seule logique de marché. Le compromis final montrera où l’Europe place le curseur entre la liberté commerciale des transporteurs et le niveau de garantie offert à ses voyageurs…
L’article Droits des passagers : bras de fer entre les compagnies aériennes et l’UE est apparu en premier sur Déplacements Pros.